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Editions => Suppléments en ligne => ECJS - Terminale
ECJS - Terminale
Education civique, juridique et sociale - Classe de Terminale2004
Collection : Enjeux civiques

Ce document constitue une aide à la mise en oeuvre de l’enseignement de l’ECJS en classe de Terminale, dans la spécificité de ses contenus et avec l'aide de fiches.
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Livre
Ressources en ligne		Ref : 060B2266ISBN : 2-86629-399-1Prix : 18 €

Documents téléchargeables et/ou sites associés à cette publication
Liberté
Fiche 2
Habeas Corpus (1679)
Décret abolissant l'esclavage dans les colonies françaises (1848)
Fiche 4
Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950
Accords de Schengen (1985)
Fiche 6
Lettre de Jules Ferry aux instituteurs (1883)
Loi de séparation des Églises et de l'État (1905)
Avis du conseil d'état concernant le port du foulard à l'école
Circulaires Bayrou (1994)
Loi du 15 mars 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse
Respect de la laïcité, B.O. du 27 mai 2004
Fiche 7
Loi informatique et libertés
Egalité
Fiche 2
Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Fiche 3
Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par la conférence générale de l’UNESCO (1997)
Fiche 4
Ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
Fiche 6
Débat du 24 mars 1944 à l'assemblée consultative d'Alger : « Les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes
Convention de l’ONU sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (1980)
Loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fiche 7
Loi de décentralisation n° 82-213 du 2 mars 1982
Loi de décentralisation n° 82-623 du 22 juillet 1982
Loi de décentralisation n° 2003-276 du 28 mars 2003
Justice
Fiche 2
Lettre de Zola "J'accuse..."
Fiche 5
Discours de Badinter à l'Assemblée nationale contre la peine de mort
Fiche 6
Ordonnance de 1945 créant le juge des enfants
Fiche 8
La convention de Genève de 1864 (revisée en 1905 puis en 1929)
Les accords de Londres du 8 août 1945 instituant le Tribunal militaire international de Nuremberg
Charte de la création de l'ONU de 1945
La convention du 9 décembre 1948 qualifiant le crime de génocide
Les conventions de Genève du 12 août 1949 sur le droit humanitaire
La résolution de 1993 créant le TPIY
La résolution 955 de 1994 créant le TPIR
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Ce logiciel est téléchargeable gratuitement à cette adresse


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